Les étudiants issus de milieux les plus modestes peuvent bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, autrement dit une aide financière de l’Etat durant ses études. Explications et fonctionnement :

Comment ?

La demande se fait en remplissant le Dossier Social Étudiant (DSE) entre le 15/01 au 30/04 précédant la rentrée universitaire sur le site internet du CROUS de l’académie du lieu actuel d’études. (carte disponible ici)

Le site du CNOUS propose un simulateur de bourses pour évaluer le montant auquel vous pouvez prétendre.

Montant

Il existe 9 échelons pour les BCS :

  • Les bourses en elle-même sont réparties en 8 échelons (de 0 bis à 7) et exonèrent des frais d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
  • L’échelon 0, quant à lui, confère seulement l’exonération des frais d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

Pour l’année universitaire 2014-2015, le montant annuel des bourses par échelon est :

Taux Annuel Échelon 0 Échelon 0 bis Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
Montant annuel 0 € 1 007 € 1 665 € 2 507 € 3 212 € 3 916 € 4 496 € 4 768 € 5 539 €

Critères d’attribution

L’étudiant doit être :

âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’étude, dans le cas d’une première demande de bourse. À partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.
de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’UE ou suisse ou résidant avec déclaration fiscale depuis au moins 2 ans en France

L’appartenance d’un étudiant à tel ou tel échelon est déterminé en fonction du revenu brut global annuel (année n) de la famille (figurant sur l’avis d’imposition de l’année n+1), pour l’année universitaire n+2 – n+3, pondéré par des points de charge selon différents critères (voir simulateur de bourses pour plus de détails).

Attention, vous ne pourrez prétendre aux BCS si vous êtes bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle (RSA).

Versement

Le montant annuel des bourses est réparti sur l’ensemble de l’année universitaire en 10 mensualités équivalentes. Elles sont généralement versées en fin de mois sur le compte de l’étudiant.vers

À chaque année correspond 1 « droit de bourse ». Le nombre de droits de bourse est limité pour chaque étudiant et est versé selon les conditions suivantes :

  • Le 3ème droit de bourse n’est versé que si vous validez 60 crédits ECTS ou une année d’étude.
  • Le 4ème ou le 5ème ne peuvent être versés que si vous validez 120 crédits ECTS ou 2 années.
  • Le 6ème et le 7ème ne peuvent être versés que si vous validez 180 crédits ECTS ou 3 années.

Le maintien de la bourse d’une année sur l’autre dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours/TP/ED/Stages obligatoires et de la présence aux examens qui seront vérifiées.

 

En savoir plus sur le site du CNOUS